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Avenue de Beersel 51
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer des panneaux photovoltaïques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1705454
Référence communale 16-44548-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2019
Éléments complémentaires 04-06-2019
Dossier complet 13-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2019
Fin d'enquête publique 25-11-2019
Commission de concertation 11-12-2019
Notification de la décision 06-02-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques