#}

Avenue Dolez 261
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le niveau des terres, aménager un parking en plein air, aménager une allée dallée le long de l'habitation, mettre en conformité la présence de 2 cabanes de jardins et modifier leurs emplacements et ce dans une partie de jardin d'une habitation existante et à proximité de l'espace public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1704681
Référence communale 16-44528-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2019
Éléments complémentaires 19-02-2021
Dossier complet 08-04-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 19-05-2021
Notification de la décision 11-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques