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Chaussée de Neerstalle 495
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager une mosquée au sein du n° 495 chaussée de Neerstalle et construire une habitation unifamiliale le long de la rue des Polders

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 septembre 2019 au mardi 1 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 306 m² 0 m² 0 m² -306 m²
Logement 155 m² 349 m² Donnée manquante 193 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1704222
Référence communale 16-44517-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2019
Éléments complémentaires 03-04-2019
Dossier complet 24-07-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 17-09-2019
Fin d'enquête publique 01-10-2019
Commission de concertation 16-10-2019
Notification de la décision 30-04-2020
Validité du permis 30-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques