Avenue Montjoie 245
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La rénovation et l’extension d'un bâtiment existant, le changement d’affectation d’une partie de bureau en logements, la modification du nombre de logement et la construction d’une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1695941 |
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Référence communale | 16-44366-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2018 |
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Dossier complet | 07-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 19-06-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué