#}

Chaussée d'Alsemberg 1037
1180 Uccle

Maintenir un panneau publicitaire de 16m2 sur le pignon de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1695197
Référence communale 16-44349-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2018
Dossier complet 10-01-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-12-2019
Validité du permis 17-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques