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Rue Général Lotz 50
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation d'une conciergerie en espace de bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 25 m² 25 m² 25 m²
Logement 891 m² 891 m² 891 m² 0 m²
Autre 25 m² 0 m² 0 m² -25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1694139
Référence communale 16-44330-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2018
Éléments complémentaires 11-05-2021
Dossier complet 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 29-09-2021
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 13-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques