Chaussée de La Hulpe 51-53
1180 Uccle
Installer une terrasse et 2 annexes techniques posées sur le sol pour une durée maximum de 3 mois ; Placer des installations temporaires à caractère social, culturel, récréatif ou événementiel, en ce compris les publicités associées, en zone d’équipements d’intérêt collectif ou de service public et en zone d’intérêt culturel, esthétique ou d’embellissement du PRAS (Régulariser)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFU/685312 |
|---|---|
| Référence communale | 16-44114-2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-06-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 27-06-2018 |
| Validité du permis | 26-06-2020 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée