Avenue des Muses 9
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Prolonger l’égout situé av. des Muses jusqu’à la rue de Percke par la pose de 200m de canalisation d'un diamètre intérieur de 0,60 m, sous le chemin en terre battue
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFU/565221 |
|---|---|
| Référence communale | 16-43008-2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-06-2016 |
| Dossier complet | 01-08-2016 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2016 |
| Commission de concertation | 05-10-2016 |
| Notification de la décision | 24-10-2016 |
| Validité du permis | 23-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée