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Rue Keyenbempt 66
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Restaurer le Moulin du Nekkersgat et ses abords.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 672 m² 648 m² 648 m² -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFU/234979
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2009
Dossier complet 26-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 01-03-2010
Validité du permis 29-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques