FR    NL

Rue Henri Van Zuylen 51
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/1929626
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un hêtre écimé suite au passage de la tempête Ciaran le 2 novembre 2023.

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2024
Dossier complet 22-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 16/PFU/1928745
30-11-2023 16/PFU/1924817 21-12-2023
06-11-2023 16/PFU/1921963
09-02-2023 16/C_PLP/1871231
06-10-2021 16/PFU/1801346 21-10-2021
10-06-2020 16/AA/1750886
20-05-2020 16/PFU/1749505 29-06-2020
08-01-2020 16/PFU/1737720 06-02-2020
07-11-2016 16/PFU/615958 12-12-2016
19-10-2016 AA/613966
31-07-2015 AA/574023 08-09-2015
02-10-2014 AA/549424
25-03-2009 CL2/454734 17-03-2009
05-12-2005 AA/382557
12-10-1905 16/PU/1913060
Donnée manquante PU/354413 09-07-2002
Donnée manquante PU/354935 14-07-1927

Ligne du temps