FR    NL

Avenue de la Chênaie
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/1929255
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un Acer pseudoplatanus dépérissant dans le parc de la Sauvagère.

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2024
Dossier complet 08-02-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Début des travaux 01-03-2024
Validité du permis 08-02-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2023 16/PFU/1892413
23-12-2022 16/PFU/1867352 03-02-2023
27-11-2020 16/PFU/1767679 18-12-2020
20-07-2020 16/PFU/1755418 03-09-2020
28-01-2020 16/PFU/1739732 12-02-2020
20-09-2017 16/PFU/651868
28-06-2016 16/PFU/603933 25-07-2016
10-12-2015 16/PFD/587383 06-11-2018
06-12-2010 PU/359119
24-03-2009 16/PFU/226280 14-05-2009
16-09-2008 16/PFU/207120 09-12-2008
04-04-2008 16/PFU/189447 09-05-2008
28-08-2006 16/PFU/176850 26-10-2006
23-05-2003 16/PFD/149621
Donnée manquante PU/357412 05-07-2004
Donnée manquante PU/359099 27-10-1955
Donnée manquante PU/359379 19-04-1957

Ligne du temps