Avenue Léo Errera 41
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFU/1901723

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Consolider, réparer et nettoyer des tapis historiques du Musée Van Buuren et la réalisation de copies esthétiques pour remplacer les originaux afin de les préserver.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-05-2022	16/PFU/1843833	24-08-2022
18-06-2018	16/PFU/688462	10-08-2018
10-10-2016	16/GOU/612853	06-06-2017
25-08-2016	AA/609227
08-03-2016	16/PFU/595204
04-03-2016	16/PFU/594830	27-06-2016
04-03-2016	16/PFU/594834	29-06-2016
26-01-2016	16/PFU/591094	20-06-2016
26-10-2015	16/PFU/584418	07-09-2016
17-07-2014	16/PFU/544002	12-05-2015
26-02-2013	16/PFU/483860	17-04-2013
04-05-2012	16/PFU/465535	11-12-2012
18-08-2011	16/PFU/405998	27-01-2012
30-06-2011	16/PFU/404902	24-01-2012
17-03-2010	PU/381661
29-01-2010	16/PFU/276549	02-03-2010
14-04-2009	16/PFU/226795	19-10-2009
30-01-2009	16/PFU/224928
11-10-2004	16/PFU/159187	20-10-2004
25-06-2004	16/PFU/157077	12-03-2007
06-02-2004	16/PFU/154386
15-07-2003	16/PFU/150738	10-05-2004
09-02-2001	AA/382004	06-08-2001
Donnée manquante	PU/348965
Donnée manquante	PU/350250	10-05-2004
Donnée manquante	PU/354904	19-04-1927
Donnée manquante	PU/354967	21-11-1927
Donnée manquante	PU/381441	19-01-2010

Avenue Léo Errera 41 1180 Uccle