Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Remplacer une conduite de type Socarex de faible diamètre entre deux pavillons existants.
mise en œuvre de l'étanchéité des murs enterrés des deux maisons de service et réfection des trottoirs et chemins d'accès.
Epuration des eaux usées pose et mise en service d'une STEP 27 équivalent habitant, tranchées pour y placer les tuyauterie. Raccordement de tuyauterie à l'unité d'épuration.
Poser des dalles gazon-béton et six éléments en U inversé pour mettre en œuvre le futur parking vélos du site.
Installer deux citernes gaz d'une capacité de 1.600l posées sur plots. Aménager un écran de sécurité entre les deux citernes.
Poser de panneau d'informations à proximité du portail d'entrée du club de tennis.
Poser de deux barrières levants et deux bornes sur le parking.
Réaliser des terrassements et mise en œuvre de l'étanchéité des emplacements de parking( bureau) et voie d'accès sur +/- 550² compte tenu de la présence d'un aqueduc d'eau potable.
Abattre d'un araucaria situé juste contre la fosse septique existante.