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Drève de Lorraine - Chaussée de La Hulpe
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poser une fibre optique entre les postes hautes tensions d'Espinette (Région flamande) et d'Elan (Région de Bruxelles-Capitale)

Base légale

Autre Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFU/1861774
Référence communale 16-46953-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2022
Éléments complémentaires 31-01-2023
Dossier complet 17-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-07-2023
 Fin de la suspension 11-09-2023
Notification de la décision 31-10-2023
Validité du permis 31-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques