Drève de Lorraine - Chaussée de La Hulpe
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser une fibre optique entre les postes hautes tensions d'Espinette (Région flamande) et d'Elan (Région de Bruxelles-Capitale)
Base légale
Autre
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFU/1861774 |
---|---|
Référence communale | 16-46953-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-11-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-01-2023 |
Dossier complet | 17-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2023 |
Commission de concertation | 14-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-07-2023 |
Fin de la suspension | 11-09-2023 |
Notification de la décision | 31-10-2023 |
Validité du permis | 31-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée