Drève de Lorraine - Chaussée de La Hulpe
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poser une fibre optique entre les postes hautes tensions d'Espinette (Région flamande) et d'Elan (Région de Bruxelles-Capitale)


Uccle Urban.brussels

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PFU/1861774
Référence communale 16-46953-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-11-2022
Dépôt 10-11-2022
Dossier incomplet 23-12-2022
Compléments 31-01-2023
Dossier complet 17-03-2023
Enquête publique 16-05-2023
30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
Projet modifié 31-10-2023
Décision (notification) 31-10-2023
Mise en œuvre
Validité 31-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFU/1861774 (Uccle)

Données publiques