Drève de Lorraine 17
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire un mur anti-bruit le long de la drève de Lorraine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFU/1783035 |
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Référence communale | 16-46139-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2021 |
Dossier complet | 04-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2021 |
Commission de concertation | 26-01-2022 |
Notification de la décision | 24-02-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée