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Drève de Lorraine 17
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un mur anti-bruit le long de la drève de Lorraine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFU/1783035
Référence communale 16-46139-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 25-08-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-12-2021
Fin d'enquête publique 31-12-2021
Commission de concertation 26-01-2022
Notification de la décision 24-02-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques