Rue de Verrewinkel
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFD/627985
Référence communale	16-43346-2017

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer la cabine haute tension existante pour répondre au besoin croissant en électricité dans le quartier

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-02-2017
Éléments complémentaires	28-02-2017
Dossier complet	08-03-2017
Commission de concertation	20-09-2017
Notification de la décision	03-11-2017
Validité du permis	02-11-2019

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	6 m²	9 m²	9 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-12-2022	16/PFD/1865553	13-06-2023
20-09-2022	16/PFD/1855462	23-05-2023
19-10-2020	16/PFD/1763379	04-12-2020

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