Chaussée de Neerstalle 458
1180 Uccle
Changer l’affectation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce en équipement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 98 m² | 98 m² | 98 m² |
Commerce | 237 m² | 139 m² | 139 m² | -98 m² |
Logement | 1.511 m² | 1.511 m² | 1.511 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/618972 |
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Référence communale | 16-43558-2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2017 |
Dossier complet | 03-07-2017 |
Notification de la décision | 03-07-2017 |
Validité du permis | 02-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée