Avenue Montjoie 93-97
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un bâtiment scolaire primaire en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.912 m² | 7.713 m² | 7.713 m² | 1.801 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/610789 |
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Référence communale | 16-43454-2017 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-09-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2021 |
Commission de concertation | 20-07-2021 |
Notification de la décision | 07-09-2021 |
Validité du permis | 07-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée