Rue Stanley 37-94
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Abattre 36 robiniers et les remplacer par 36 nouveaux arbres
36 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/597483 |
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Référence communale | 16-42867-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 01-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2016 |
Commission de concertation | 07-09-2016 |
Notification de la décision | 01-03-2017 |
Validité du permis | 28-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée