Avenue Kersbeek 340
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFD/590958 |
|---|---|
| Référence communale | 16-43204-2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
25-01-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-12-2016
|
| Enquête publique |
06-02-2017
20-02-2017 |
| Commission de concertation |
08-03-2017
|
| Décision (notification) |
23-05-2017
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/590958
(Uccle)