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Avenue des Eglantiers 21
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Abattre et remplacer un segment d'alignement arboré de 15 arbres

15 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 14 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/580055
Référence communale 16-42561-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2015
Dossier complet 18-09-2015
Début d'enquête publique 14-12-2015
Fin d'enquête publique 12-01-2016
Commission de concertation 27-01-2016
Notification de la décision 21-03-2016
Validité du permis 20-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques