Square Georges Marlow
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier une station de télécommunication .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/563151 |
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Référence communale | 16-42565-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2015 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2015 |
Dossier complet | 30-11-2015 |
Début d'enquête publique | 29-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2016 |
Commission de concertation | 27-01-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2016 |
Validité du permis | 15-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée