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Chaussée de Waterloo 1190
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Aménager trois classes en créant trois lucarnes dans la toiture de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.291 m² 1.370 m² 1.370 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/561711
Référence communale 16-42396-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Éléments complémentaires 30-06-2015
Dossier complet 31-07-2015
Début d'enquête publique 31-08-2015
Fin d'enquête publique 14-09-2015
Commission de concertation 23-09-2015
Notification de la décision 20-10-2015
Validité du permis 19-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques