Avenue de la Gazelle 83
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rassembler et changer l’affectation de deux logements en bureaux.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2014 au lundi 17 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/500448 |
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Référence communale | 16-41877-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2014 |
Dossier complet | 10-10-2014 |
Début d'enquête publique | 03-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2014 |
Commission de concertation | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 13-03-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée