Rue de Stalle 70-82
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Transformer un immeuble de bureaux et entrepôts en école secondaire.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.360 m² | 3.360 m² | 3.360 m² |
Activités productives artisanales | 860 m² | 0 m² | 0 m² | -860 m² |
Bureau | 2.284 m² | 0 m² | 0 m² | -2.284 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/500260 |
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Référence communale | 16-41621-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 09-04-2014 |
Dossier complet | 15-04-2014 |
Début d'enquête publique | 12-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2014 |
Commission de concertation | 12-06-2014 |
Notification de la décision | 21-08-2014 |
Validité du permis | 20-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée