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Rue Baron Guillaume Van Hamme 22-24
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Verbouwen een bestaand gebouw tot uitbreiding van een school.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 961 m² 837 m² 837 m² -124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/488098
Référence communale 16-41158-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Éléments complémentaires 20-12-2013
Début d'enquête publique 23-09-2013
Fin d'enquête publique 07-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 21-01-2014
Validité du permis 20-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques