Rue Baron Guillaume Van Hamme 22-24
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Verbouwen een bestaand gebouw tot uitbreiding van een school.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 961 m² | 837 m² | 837 m² | -124 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/488098 |
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Référence communale | 16-41158-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 23-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 21-01-2014 |
Validité du permis | 20-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée