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Avenue Jacques Pastur 43
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/473128
Référence communale 16-40744-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-08-2012
Éléments complémentaires 05-10-2012
Dossier complet 09-04-2013
Début d'enquête publique 06-05-2013
Fin d'enquête publique 20-05-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 05-11-2013
Validité du permis 04-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques