Rue de Stalle
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Placer deux conteneurs et des sanitaires:
un local provisoire, pour le repos des chauffeurs et un local technique définitif
supprimer la sanisette 'Decaux'
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/461946 |
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Référence communale | 16-40569-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 15-05-2012 |
Dossier complet | 21-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 04-07-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2013 |
Validité du permis | 15-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée