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Rue de Stalle
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer deux conteneurs et des sanitaires:
un local provisoire, pour le repos des chauffeurs et un local technique définitif
supprimer la sanisette 'Decaux'

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/461946
Référence communale 16-40569-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Éléments complémentaires 15-05-2012
Dossier complet 21-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 04-07-2012
Notification de la décision 16-08-2013
Validité du permis 15-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques