Rue des Trois Arbres
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier la partie piétonne de la rue et réaménager les accès carrossable du site des '3 arbres' à hauteur des n° 10-12-14
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/337133 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-11-2010 |
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Dossier complet | 25-11-2010 |
Début d'enquête publique | 31-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2011 |
Commission de concertation | 02-03-2011 |
Notification de la décision | 28-01-2014 |
Validité du permis | 27-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée