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Rue des Trois Arbres
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier la partie piétonne de la rue et réaménager les accès carrossable du site des '3 arbres' à hauteur des n° 10-12-14

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/337133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2010
Dossier complet 25-11-2010
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision 28-01-2014
Validité du permis 27-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques