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Avenue du Lycée Français 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un hall omnisports au sein du Lycée Français Jean Monnet.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2009 au lundi 12 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.469 m² 1.469 m² 1.469 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/227441
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Éléments complémentaires 09-06-2009
Dossier complet 23-06-2009
Début d'enquête publique 28-09-2009
Fin d'enquête publique 12-10-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 08-02-2010
Validité du permis 07-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques