Chaussée de Ruisbroek
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire un dépôt de tramways (démolir les bâtiments existants), créer et modifier des voiries et des voies de trams.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au mardi 12 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-01-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
| Fin d'enquête publique | 12-05-2009 |
| Commission de concertation | 27-05-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée