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Rue de Percke, en face des n°s 125B à 127G et des n°s 112 à 122
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager le ruisseau Verrewinkelbeek (ou Linkebeek) qui longe la rue de Percke sur un tronçon d'environ 370 mètres

Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1931700
Référence communale 16-47461-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2024
Dossier complet 13-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 26-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
Notification de la décision 07-08-2024
Validité du permis 07-08-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques