Chaussée d'Alsemberg 958
1180 Uccle
Régulariser un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé (MU934) à hauteur du n°958 de la chaussée d’Alsemberg
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1911306 |
---|---|
Référence communale | 16-47313-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2023 |
---|---|
Dossier complet | 15-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-11-2023 |
Validité du permis | 28-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée