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Chaussée d'Alsemberg 958
1180 Uccle

Régulariser un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé (MU934) à hauteur du n°958 de la chaussée d’Alsemberg

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1911306
Référence communale 16-47313-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-11-2023
Validité du permis 28-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques