Rue des Polders 9
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFD/1891915
Référence communale	16-46936-2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une nouvelle cabine électrique SIBELGA à l'arrière d'un bâtiment existant.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-02-2023
Dossier complet	24-03-2023
Début d'enquête publique	16-05-2023
Fin d'enquête publique	30-05-2023
Commission de concertation	14-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Siamu

DPC

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Activités productives industrielles	64 m²	116 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-11-2022	16/PU/1863553
19-01-2000	CL3/415136	18-01-2000
Donnée manquante	PU/348084	06-12-1928

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