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Avenue Jean et Pierre Carsoel
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Implanter une sous station électrique en vue de renforcer le réseau

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/188001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2008
Dossier complet 07-02-2008
Début d'enquête publique 07-04-2008
Fin d'enquête publique 21-04-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques