Rue de Percke
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire la zone 3 du collecteur de Verrewinkelbeek
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 1 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/186800 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-11-2007 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2008 |
Dossier complet | 12-03-2008 |
Début d'enquête publique | 01-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2008 |
Commission de concertation | 15-10-2008 |
Notification de la décision | 01-10-2010 |
Validité du permis | 30-09-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée