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Rue de Percke
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire la zone 3 du collecteur de Verrewinkelbeek

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 1 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/186800
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2007
Éléments complémentaires 15-02-2008
Dossier complet 12-03-2008
Début d'enquête publique 01-09-2008
Fin d'enquête publique 01-10-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 01-10-2010
Validité du permis 30-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques