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Rue de l'Etoile 163
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1856092
Référence communale 16-46757-2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover le premier étage du bâtiment pour regrouper les services administratifs des différents pôles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2022
Éléments complémentaires 27-10-2022
Dossier complet 25-11-2022
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 25-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.137 m² 9.116 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 16/GOU_PU/1851172
18-07-2022 16/PU/1849774
13-10-2020 16/PFD/1763047 28-06-2022
02-06-2020 16/IPEEXT/1750877 01-07-2020
20-06-2014 AA/528875
17-03-2014 AA/499387
03-11-2009 AA/383103
27-03-2009 PU/380775 03-11-2010
Donnée manquante PU/361765
Donnée manquante PU/362446 13-12-1994
Donnée manquante PU/362603 07-05-1996

Ligne du temps