Chaussée de Saint-Job 477-479
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager les berges de l'étang
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFD/1852225 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46702-2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-08-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 31-10-2022 |
| Fin d'enquête publique | 14-11-2022 |
| Commission de concertation | 30-11-2022 |
| Notification de la décision | 13-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée