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Avenue Winston Churchill 108
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation du bien

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 439 m² 439 m² 439 m²
Logement 439 m² 0 m² 0 m² -439 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1848225
Référence communale 16-46732-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 19-10-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2022
Fin d'enquête publique 27-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques