Rue Marianne 67
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFD/1848225
Identifiant	1848225

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l'affectation du bien

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	439 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	439 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-05-2020	16/PFD/1748632
30-11-2011	PU/408511	09-03-2012
06-12-2010	PU/376329
Donnée manquante	PU/374098	06-05-1959