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Chaussée d'Alsemberg
1180 Uccle

Régulariser le permis d'urbanisme PU 16-PFD-638633 du 18/08/2017 suite au PV d'infraction 16/INFS/685465

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1827942
Référence communale 16-46306-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 15-04-2022
Validité du permis 15-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques