#}

Avenue François Folie 24-30
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les niveaux des sous-sols des bâtiments et des abords (différence de nombre d'emplacements de parking et de la rampe)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2022 au mardi 8 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1788909
Référence communale 16-46172-2021
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1771086

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 27-09-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 08-02-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques