Avenue François Folie 24-30
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les niveaux des sous-sols des bâtiments et des abords (différence de nombre d'emplacements de parking et de la rampe)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2022 au mardi 8 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1788909 |
---|---|
Référence communale | 16-46172-2021 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2021/1771086 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-09-2021 |
Dossier complet | 29-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2022 |
Commission de concertation | 23-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 24-03-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée