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Avenue François Folie 24-30
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 11 jours

Références

Référence Nova16/PFD/1788909
Identifiant1788909
Référence communale16-46172-2021
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1771086

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 27-09-2021
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 08-02-2022
Commission de concertation 23-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les niveaux des sous-sols des bâtiments et des abords (différence de nombre d'emplacements de parking et de la rampe)

Parcelles cadastrales concernées

21612D0094/00L000, 21612D0088/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-2021 16/AA/1797404 09-12-2021 Octroyé
28-01-2021 16/PU/1773601 Refusé
01-10-2020 16/AA/1761767 26-11-2020 Octroyé
06-07-2020 16/AA/1753535 28-01-2021 Octroyé
07-05-2019 16/PU/1712028 À l'instruction
17-02-2017 AA/628099 13-03-2017 Octroyé
06-12-2010 PU/361372 Refusé
06-12-2010 PU/361371 Refusé
16-10-1991 PU/362233 23-04-1992 Refusé
10-11-1111 PU/343927 À l'instruction
10-11-1111 PU/344031 À l'instruction
10-11-1111 PU/360774 À l'instruction
10-11-1111 PU/360886 À l'instruction
10-11-1111 PU/360885 À l'instruction
10-11-1111 PU/361098 À l'instruction
10-11-1111 PU/361099 À l'instruction
10-11-1111 PU/361433 À l'instruction
10-11-1111 PU/361434 À l'instruction
10-11-1111 PU/361693 À l'instruction
10-11-1111 PU/362857 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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