Chemin du Puits
1180 Uccle
Construire un abri en bois indigène démontable sans revêtement de soul pour 10 ânes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFD/1761834 |
|---|---|
| Référence communale | 16-45563-2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-10-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 01-12-2020 |
| Validité du permis | 01-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée