Avenue de l'Observatoire 40
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Installer une cabine à haute tension
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.216 m² | 2.224 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/175193 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2006 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2006 |
Dossier complet | 16-08-2006 |
Début d'enquête publique | 09-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2006 |
Commission de concertation | 22-11-2006 |
Notification de la décision | 07-12-2006 |
Validité du permis | 06-12-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée