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Rue Emile Lecomte 43
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Etendre la crèche du chat par la construction d'un étage supplémentaire, d'un niveau technique et rénover la partie existante - créer 18 places d'accueil supplémentaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 494 m² 822 m² Donnée manquante 328 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1747777
Référence communale 16-45481-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 11-12-2020
Notification de la décision 16-04-2021
Début des travaux 14-03-2022
Validité du permis 16-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques