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Avenue Arnold Delvaux
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Arnold Delvaux

39 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1743754
Référence communale 16-45443-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 05-06-2020
Dossier complet 17-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 16-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2021
 Fin de la suspension 10-08-2021
Notification de la décision 25-08-2021
Validité du permis 25-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques