Avenue Arnold Delvaux
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Arnold Delvaux


Uccle Urban.brussels 39 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PFD/1743754
Référence communale 16-45443-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-03-2020
Dossier incomplet 31-03-2020
Compléments 05-06-2020
Dossier complet 17-07-2020
Enquête publique 30-10-2020
30-11-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Projet modifié 10-08-2021
Décision (notification) 25-08-2021
Mise en œuvre
Validité 25-08-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/1743754 (Uccle)

Données publiques