Avenue Arnold Delvaux
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager l'avenue Arnold Delvaux
39 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1743754 |
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Référence communale | 16-45443-2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-06-2020 |
Dossier complet | 17-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2020 |
Commission de concertation | 16-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-04-2021 |
Fin de la suspension | 10-08-2021 |
Notification de la décision | 25-08-2021 |
Validité du permis | 25-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée