Rue Baron Guillaume Van Hamme 9-11
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Installer des conteneurs à usage de 4 classes temporaires pendant la durée du chantier de rénovation et d’extension de l’école Regina Pacis
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 140 m² | Donnée manquante | 140 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1727703 |
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Référence communale | 16-45091-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2020 |
Dossier complet | 23-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
Commission de concertation | 04-03-2020 |
Notification de la décision | 23-03-2020 |
Validité du permis | 23-09-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée