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Rue Baron Guillaume Van Hamme 9-11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer des conteneurs à usage de 4 classes temporaires pendant la durée du chantier de rénovation et d’extension de l’école Regina Pacis

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 140 m² Donnée manquante 140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1727703
Référence communale 16-45091-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 23-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020
Validité du permis 23-09-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques