Rue Baron Guillaume Van Hamme 9-11
1180 Uccle

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/1727703
Identifiant1727703

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Accusé de réception dossier complet 23-12-2019
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer des conteneurs à usage de 4 classes temporaires pendant la durée du chantier de rénovation et d’extension de l’école Regina Pacis

Parcelles cadastrales concernées

21616G0081/00K003, 21616G0074/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 140 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2019 16/LPFD/1736089 À l'instruction
20-12-2018 16/AA/1697702 À l'instruction
PU/368993 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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