#}

Vieille rue du Moulin 93
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réhabiliter la ferme Fond'Roy

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du jeudi 9 février 2006 au jeudi 23 février 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 306 m² 466 m² Donnée manquante 160 m²
Logement 46 m² 46 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/171167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2005
Dossier complet 02-12-2005
Début d'enquête publique 09-02-2006
Fin d'enquête publique 23-02-2006
Commission de concertation 08-02-2006
Notification de la décision 11-04-2006
Validité du permis 10-04-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques