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Vieille rue du Moulin 93
1180 Uccle


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/145132
Identifiant1109949

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-10-2002
Commission de concertation 04-12-2002
Notification de la décision 18-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover une ferme éducative

Parcelles cadastrales concernées

21612D0492/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2005 16/PFD/171167 11-04-2006 Octroyé
29-10-2003 16/PFD/152684 09-02-2004 Octroyé
PU/339537 À l'instruction
PU/339611 À l'instruction
PU/339649 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps