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Rue Copernic
1180 Uccle

Aménager les itinéraires cyclables n° 1A et 1B

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/117617-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-1998
Dossier complet 27-05-1998
Commission de concertation 02-09-1998
Notification de la décision 16-12-1998
Validité du permis 15-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques