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Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Verkavelen van het terrein gelegen hoek Waterkasteelstraat - Sint-Jobsesteenweg in 6 loten, met aanleg van wegen

Enquête publique

du lundi 6 mai 2013 au mardi 4 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFUR/472896
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Dossier complet 17-12-2012
Début d'enquête publique 06-05-2013
Fin d'enquête publique 04-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 29-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques