Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Verkavelen van het terrein gelegen hoek Waterkasteelstraat - Sint-Jobsesteenweg in 6 loten, met aanleg van wegen
Enquête publique
du lundi 6 mai 2013 au mardi 4 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFUR/472896 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2012 |
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Dossier complet | 17-12-2012 |
Début d'enquête publique | 06-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2013 |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 29-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation